GASPARD CUENANT,
AVOCAT EN DROIT PÉNAL AU BARREAU DE MONTPELLIER

Intervention France et DOM-TOM
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Maître Gaspard CUENANT est Avocat en droit pénal à Montpellier. Fort de nombreuses années d’expérience exclusivement dédiées à toutes les branches du droit pénal général et spécial, le cabinet CUENANT, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient devant les Tribunaux correctionnels et les Cour d’Assises de l’ensemble du territoire et des DOM TOM, en première instance comme en appel.

Maître CUENANT assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale, de la garde à vue à l’information judiciaire, de la phase de jugement à l’aménagement de la peine.

Le cabinet GASPARD CUENANT AVOCAT Montpellier dispose notamment d’une solide expertise en matière de droit pénal des affaires et des collectivités publiques, ainsi qu’en matière disciplinaire.

Maître CUENANT parle couramment l’anglais et l’espagnol.

Avocat droit pénal général et spécial

Maître CUENANT, Avocat en droit pénal, assiste ses clients devant les juridictions pénales qu’ils soient prévenus ou victimes de toutes infractions.

On distingue :

– Les contraventions (violences légères, infractions routières…).

– Les délits (trafic de stupéfiants, homicides ou blessures involontaires, escroqueries, abus de confiance, vol, vol aggravé, violences aggravées, recel, extorsion, atteintes sexuelles, proxénétisme, outrages, refus d’obtempérer…).

– Les crimes (infractions commises en bande organisée, braquages, séquestration, coups mortels, meurtre, assassinat, viol…).

Avocat de la garde à vue à l’audience correctionnelle

• Durant la phase de jugement (Tribunal Correctionnel et CRPC)

Maître CUENANT assiste ses clients prévenus ou parties civiles devant le Tribunal Correctionnel ou lors de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou « CRPC »).

Au fil des ans, il s’est construit une solide réputation, en particulier dans des contentieux complexes.

– Relaxe définitive d’un entrepreneur poursuivi pour recel de favoritisme dans une affaire impliquant plusieurs personnalités publiques. Cour d’Appel de Montpellier

– Relaxe définitive d’un propriétaire d’hôtels poursuivi pour proxénétisme. Tribunal Correctionnel de Montpellier

– Défense de restaurateurs poursuivis pour blanchiment en bande organisée avec 600.000 euros de biens saisis, restitution de l’ensemble des biens et sommes saisis après 4 années d’instruction. Tribunal Correctionnel de Béziers

– Relaxe en appel d’un propriétaire de discothèques lourdement condamné en première instance pour ouverture en violation des arrêtés préfectoraux. Cour d’Appel de Montpellier

Avocat devant la Cour d’Assises et la Cour Criminelle

La Cour d’Assises juge des crimes, c’est-à-dire des infractions punies de plus de 10 années d’emprisonnement.

Fort de plusieurs années d’expériences et de pratique devant les Cour d’Assises de l’ensemble du territoire Maître CUENANT assiste régulièrement ses clients accusés ou parties civiles.

Le Cabinet traite chaque affaire avec un savoir-faire procédural et une méthodologie exigeante :
– Étude minutieuse de chaque pièce et chaque élément de l’affaire.
– Classement et cotation méthodique du dossier.
– Citation d’autant de témoins que nécessaire.
– Etablissement d’une stratégie de défense
– Préparation des clients à l’audience d’assises et mise en situation.

– Défense d’un gradé de gendarmerie impliqué dans une affaire de viol. Cour d’Assises de l’Ardèche

– Partie civile: Défense des intérêts de la famille d’un homme assassiné par un forcené. Cour d’Assises de l’Hérault

– Partie civile : Défense des intérêts de jeunes mineurs victimes de viols. Cour d’Assises de l’Hérault

Avocat aménagement des peines

Le cabinet de Maître CUENANT assiste les personnes condamnées et/ou incarcérées dans le processus d’aménagement de leur peine afin d’obtenir une libération anticipée.

Qu’il s’agisse :

• d’une demande de libération conditionnelle classique,
• d’une demande de libération conditionnelle/expulsion,
• d’une demande d’aménagement de peine sous la forme d’un bracelet électronique,
• d’une semi-liberté.

Maître CUENANT élabore la requête en aménagement de peine et plaide pour ses clients à l’occasion d’un débat contradictoire devant le juge de l’application des peines.

Avocat droit pénal des affaires, des collectivités et des acteurs publics

Maître CUENANT assiste et conseille régulièrement les entreprises françaises ou étrangères et leurs dirigeants, les élus et les collectivités dans le domaine du droit pénal dit « des affaires » ou des collectivités. (Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence, favoritisme…)

-Défense d’entrepreneurs poursuivis pour blanchiment en bande organisée avec 600.000 euros de biens saisis, restitution de l’ensemble des biens et sommes saisis après 4 années d’instruction. Tribunal Correctionnel de Béziers

– Relaxe en appel d’un propriétaire de discothèques lourdement condamné en première instance pour ouverture en violation des arrêtés préfectoraux. Cour d’Appel de Montpellier

Avocat droit pénal du travail

Maître CUENANT assiste et conseille régulièrement les entreprises, leur dirigeants ou leurs salariés devant les juridictions pénales pour les infractions commises dans le cadre de leurs relations de travail.

Ce pan du droit pénal est varié et recouvre de nombreuses situations :
– Homicides ou blessures involontaires (accidents de chantier…).
– Infractions commises en cas de non-respect des normes sanitaires ou de sécurité.
– Infractions d’entrave aux droits des représentants du personnel.
– Infractions de travail dissimulé.
– Harcèlement moral.
– Harcèlement sexuel.

Avocat réouverture d’affaires classées

Au fil des ans, Maître CUENANT a développé une grande expertise en matière de réouverture d’affaires classées, avec des succès et résultats notables.

À la demande des victimes ou de leur famille, une affaire classée sans suite peut être réouverte pour la poursuite des investigations par plusieurs biais. À cette fin, le cabinet de Maître CUENANT conseille et met toute son expertise au service de ses clients :

– Obtention et étude minutieuse du dossier de l’affaire classée.
– Réouverture de l’affaire par le biais d’une plainte aux services du parquet ou directement, selon les cas, par le biais d’une plainte avec constitution de partie devant le Doyen des juges d’instruction.
– … dans le but d’obtenir la réalisation d’actes d’investigations utiles à la manifestation de la vérité.

Interventions récentes :

– Réouverture, dans le cabinet d’un juge d’instruction,d’une affaire de suicide « déguisé » et dont l’enquête initiale avait été largement bâclée. Convocation des mis en cause par le juge d’instruction.

– Réouverture, dans le cabinet d’un juge d’instruction, d’une affaire de mort accidentelle particulièrement suspecte et réalisation de toutes les expertises utiles à la manifestation de la vérité

Avocat contentieux disciplinaires et ordinaux

Le cabinet de Maître CUENANT assiste ses clients (médecins, infirmiers, avocats, notaires, experts-comptables) devant les instances ordinales régionales et nationales.

Le cabinet intervient également devant les fédérations sportives.

Droit de la Presse et réseaux sociaux

En matière d’infractions d’injure ou de diffamation, d’atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence, Maître CUENANT intervient pour préserver la réputation et l’image de ses clients dans la presse écrite, dans la presse en ligne et sur les réseaux sociaux.